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Mentions légales

1. Informations légales

 

Statut de l’entreprise : Micro-Entreprise
Localisation : Finistère / Penmarc'h
Identifiant Siret :
98262684800013
Code APE : 7420Z / TVA non applicable – Art.293B du Code Général des Impôts
Date de début d’activité : 02 janvier 2024
Représentant légal : Nathalie KERDRANVAT
Contact : depuis le formulaire de contact ou par téléphone au 0673463634
Hébergement : wix
Sites référents : njbphotographie.com

 

2. Propriété intellectuelle

 

Toutes les images de ce site sont régies par la loi 92-597 du 1° Juillet 1992 sur le code de la Propriété Intellectuelle, par conséquent les photographies ainsi que les textes sont la propriété exclusive de NjB Photographie. Toute personne utilisant ou reproduisant les textes ou les images de ce site, sans accord préalable de ma part, s’exposent à des poursuites judiciaires. Par ailleurs, conformément à l’article L. 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle, les courtes citations du contenu sont autorisées, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur (NjB Photographie) et de la source, par un lien vers les pages concernées de ce site web.

3. Commentaires

 

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6. Politique de confidentialité

 

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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- Gestion des accès (accès unique - aucune contribution)

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site NjB Photographie n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

7. Droit de rétractation

 

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